Florence Dubois-Stevant

Autre nom possible de la personne recherchée:
Florence Dubois
De: Florence DUBOIS-STEVANT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Florence DUBOIS-STEVANT
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Dubois-Stevant (Florence)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000033317119(source JORF)
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: DUBOIS-STEVANT (Florence)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléante
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000032097708(source JORF)
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: Florence DUBOIS-STEVANT
conseillère à la cour d'appel de Versailles
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Remplace:M. François LEPLAT
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1523177A(source BOMJ)
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Florence DUBOIS-STEVANT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Florence Dubois-Stevant
cheffe du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000029176012(source JORF)
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Florence Dubois-Stévant
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2013-06-18"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027470356(source JORF)
détachement
29 Mai 201329/05/2013
De: Florence Dubois-Stévant
chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, les mémoires produits devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et les autres juridictions devant lesquelles le Premier ministre est invité à produire ainsi que toute décision relative à ces procédures, à l'exception des décrets
Groupe:
Conseil d'État
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026074343(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Florence Dubois-Stevant
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans le corps des administrateurs civils
adjoint au chef du bureau de la justice et des médias
Groupe:
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-05-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000019762018(source JORF)
détachement
15 Novembre 200815/11/2008
De: Florence Dubois-Stevant
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
adjointe au chef du bureau du budget de la justice et des médias
Groupe:
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2007-05-01"
duree="un an"
JORFTEXT000019600131(source JORF)
détachement
11 Octobre 200811/10/2008
De: Dubois-Stevant (Florence)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Florence Dubois-Stevant
JORFTEXT000000262022(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005